| MENTIONS LEGALES |
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(en vigeur au 05/11/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.sensors-microtech.com , ci-après le "Site", les présentes mentions
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L'édition du Site est assurée par Sensors & Microtechnology Engineering S.A.S. (Société par Actions Simplifiée) au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 908234990 dont le siège social est situé au 1 rue Wilson, 68160 Sainte-Marie-Aux-Mines,
Numéro de téléphone 0370420100,
Adresse e-mail : contact@sensors-microtech.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR08908234990
Le Directeur de la publication est Sensors Microtechnology Engineering, ci-après l'"Editeur".
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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
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| L'hébergeur du Site est la société OVH S.A.S., dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 0899701761 + adresse mail de contact |
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| ARTICLE 3 - ACCES AU SITE |
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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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| ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES |
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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